Le dispositif Pinel

Politique de confidentialité

Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité de vos données, eMocub prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par notre société afin de veiller au respect de vos données.

La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire de la Cnil.

Données collectées

eMocub veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par eMocub répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ce traitement est fondé sur la base de votre consentement préalable. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

Nous permettre de vous recontacter pour vous informer sur le ou les biens qui vous intéressent.

Vous informer, le cas échéant, des nouveautés concernant nos biens immobiliers.

Destinataires des données

eMocub ne communiquera jamais vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont destinées aux services concernés de eMocub, et le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Conservation des données

eMocub ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Sans toutefois excéder 24 mois.

Sécurité

eMocub assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données, ainsi qu’à la portabilité des données vous concernant, qui s’exercent auprès du Délégué à la protection des données par courrier postal à l’adresse suivante : eMocub, 48 rue de la Madeleine 69007 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Enfin, nous vous informons de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue par le Code de la Consommation à l’article L.223-1.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le Site Internet, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies » ou « témoins de connexion ». Notre politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site Internet, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Informations générales sur les cookies présents sur le Site Internet

Les cookies sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre terminal aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Seuls des cookies exemptés de consentement sont présents sur le site car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par eMocub.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour accepter le dépôt de cookies. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent Site Internet. Le cas échéant, eMocub décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par les cookies.

Le paramétrage de votre navigateur internet

Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :

Chrome :  https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox :  https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer :  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera :  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari :  https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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